La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

71 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 22n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 10contre 2abstention 2n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    46 membres

    contre 16n'ont pas pris part 30

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    contre 52n'ont pas pris part 69

  • NI

    11 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 52

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9681

Toutes les données et leurs licences →