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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    24 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    46 membres

    pour 4abstention 7n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    abstention 45n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 45

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9619

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