Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 25 : 10 contre, 8 pour · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 25
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
4. Diverses
   6 amendements après l'article 23 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
2. Diverses
   12 amendements après l'article 16 : 7 pour, 4 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16