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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

24 voix pour · 20 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 65

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    contre 8n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    46 membres

    contre 3n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    abstention 23n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 23

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-3717

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Christine Arrighi EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9492

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