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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

39 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    24 membres

    contre 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 2n'ont pas pris part 66

  • Dem

    37 membres

    contre 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    contre 11n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    46 membres

    contre 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 19

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1040

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP et 69 cosignataires

Les 69 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (GDR 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Victor Castor GDR Non enregistré Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour Abstention

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9499

Toutes les données et leurs licences →