La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

18 voix pour · 13 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    24 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 5n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    46 membres

    pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 97

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 24

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1181

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Nicolas Metzdorf EPR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9502

Toutes les données et leurs licences →