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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

66 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 23n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    24 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 8abstention 1n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    contre 15n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 11n'ont pas pris part 24

  • DR

    46 membres

    contre 15n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 62n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    contre 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 8

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 62

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme Guedj SOC Pour par délégation Contre
Jacques Oberti SOC Pour Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9693

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