Les votes de Richard Ramos

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 contre, 2 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture