Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
En clair
Rapport d'information déposé le 25 février 2025 par la commission des affaires économiques ; 4 rapporteurs, dont Julien Dive, Mathilde Hignet et Harold Huwart.
- Rapport
- n° 1014
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 4
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Julien Dive DR · Mathilde Hignet LFI-NFP · Harold Huwart LIOT · Richard Ramos Dem
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51577
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419610