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Retirée

proposition de loi

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

De Richard Ramos Dem · déposée le 11 mars 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.

Lectures
11 à l'Assemblée
  1. Assemblée · 1re lecture Retirée
  2. Sénat · 1re lecture Sans objet
  3. Journal officiel Sans objet

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture Retirée
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51648

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