Loi sur les Licence IV en zone rurale

Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale. Élue dans une circonscription rurale, Mme la députée constate chaque jour combien l'accès aux services et au commerce de proximité conditionne la vitalité des villages et le maintien du lien social. Plusieurs maires de sa circonscription l'ont récemment sollicitée afin de mieux comprendre les implications concrètes de ce texte pour leurs communes et les démarches à suivre. Dans ce contexte, elle souhaite savoir à quelle date le Sénat prévoit d'examiner cette proposition de loi, si le Gouvernement peut intervenir pour en accélérer l'examen et, plus largement, quelles seront les modalités prévues pour la demande et l'attribution de ces licences de débit de boisson simplifiées, de manière à soutenir efficacement le développement économique et social des zones rurales. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures d'accompagnement envisagées pour que cette réforme se traduise par des effets tangibles sur le terrain.