Suivi plainte 8eme RIPMa

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les suites judiciaires données aux plaintes déposées en 2025 par quatre militaires du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) de Castres pour des faits présumés de violences volontaires, de harcèlement moral, de menaces, de mise en danger de la vie d'autrui et de provocation au suicide. En effet, quatre militaires ayant servi au sein de ce régiment ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris pour dénoncer des faits qui se seraient déroulés entre 2021 et 2023, principalement au sein de la troisième compagnie du régiment. Ces plaintes, accompagnées de plusieurs dizaines de témoignages, mettent en cause les agissements présumés de plusieurs membres de leur encadrement. Les plaignants dénoncent notamment des violences physiques, des humiliations répétées, des menaces et des pratiques de harcèlement moral qui auraient eu de graves conséquences sur leur santé physique et psychologique. L'un d'entre eux affirme avoir tenté de mettre fin à ses jours lors d'un déploiement en Roumanie en 2022, sans que la gravité de sa situation ait été reconnue par sa hiérarchie. Au-delà de ces violences présumées, les témoignages recueillis font également état de possibles falsifications des évaluations des compétences militaires, notamment des résultats aux exercices de tir, ainsi que de difficultés rencontrées par les militaires pour signaler les faits à leur hiérarchie. Ces accusations ont légitimement soulevé des interrogations quant à la protection des militaires, à la fiabilité de leur formation et au fonctionnement de la chaîne de commandement au sein du régiment. À la suite de ces plaintes, le ministère des armées avait annoncé, le 15 mai 2025, l'ouverture d'une enquête de commandement et assuré qu'il apporterait son concours à la justice afin d'établir les responsabilités. Ainsi, trois ans après les derniers faits dénoncés et plus d'un an après le dépôt des plaintes, il lui demande quelles suites ont été données à cette affaire, si le ministère des armées a été informé de l'ouverture d'une enquête judiciaire ou d'une information judiciaire, si des poursuites ont été engagées à l'encontre des militaires mis en cause, si des décisions de justice ont été rendues, et quelles sont les conclusions de l'enquête de commandement menée par l'armée de terre, si celles-ci ont été transmises à l'autorité judiciaire et si elles ont permis de mettre en évidence d'éventuelles responsabilités individuelles ou des défaillances dans le traitement des signalements effectués par les militaires concernés.

Les investigations conduites par l'inspection de l'armée de terre au sein du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) en 2025 ont permis d'établir la matérialité de plusieurs des faits dénoncés et de caractériser des fautes, des manquements ainsi que des responsabilités individuelles. Compte tenu de la gravité des éléments recueillis, le chef d'état-major de l'armée de terre avait demandé, dès 2025 et sans attendre la fin de l'enquête de commandement, la mise en œuvre de mesures conservatoires à l'égard de certains personnels, notamment des suspensions de fonctions immédiates. À l'issue de cette enquête, des procédures disciplinaires ont été engagées à l'encontre des militaires pour lesquels des fautes ou manquements ont été caractérisés. Ces sanctions ont visé des militaires de tous grades, y compris jusqu'aux plus hauts échelons du régiment. Quatorze sanctions relevant des trois groupes de sanctions prévus par le code de la défense ont ainsi été prononcées. Au moins l'un des protagonistes a fait l'objet d'une radiation des cadres. Parallèlement, les procédures judiciaires suivent leur cours sous le contrôle de l'autorité compétente. Le ministère des armées et des anciens combattants y apporte son concours. Au-delà des responsabilités individuelles, l'enquête de commandement a permis d'objectiver des faits graves commis sur plusieurs années et de mettre en évidence la nécessité de renforcer durablement les mécanismes de prévention, de signalement, de contrôle et d'exercice du commandement au sein du régiment. En conséquence, un plan d'action volontariste a été conduit, visant à prévenir toute réitération de comportements de cette nature et à rétablir durablement un climat fondé sur la discipline, la fraternité d'armes, la considération et l'exigence opérationnelle au sein du 8e RPIMa . Ce plan s'articule autour de trois axes principaux : adapter l'exercice du commandement, conforter l'esprit de corps et garantir la considération mutuelle. Sa mise en œuvre repose notamment sur une action déterminée de la chaîne de commandement, une sensibilisation renforcée de l'ensemble des cadres et un dispositif de contrôle interne et externe du régiment. Un contrôle étroit a ainsi été réalisé par une autorité impartiale, indépendante de la chaîne de commandement du régiment. Ces mesures ont vocation à garantir dans la durée que les comportements contraires aux valeurs, aux règles de discipline et aux exigences de l'armée de terre soient identifiés, signalés et traités avec la diligence et la fermeté requises.