Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la persistance de discriminations à l'encontre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès à certaines spécialités militaires. Depuis 2023, les personnes vivant avec le VIH peuvent pleinement intégrer les forces armées françaises, à la suite d'une modification des critères d'aptitude médicale. Cette évolution constituait une avancée importante pour enfin mettre fin à des discriminations qui n'avaient plus aucune justification. Pourtant, plus de trois ans après cette décision, des discriminations persistent. Six associations ont saisi le Conseil d'État afin de demander l'annulation de plusieurs arrêtés maintenant des restrictions d'accès à certaines fonctions militaires pour les personnes séropositives. En effet, le système d'évaluation médicale militaire, dit SIGYCOP, continue d'établir une distinction entre les personnes séronégatives et les personnes séropositives, y compris lorsque ces dernières présentent une charge virale indétectable et sont en parfaite santé. En effet, dans ces évaluations, une personne vivant avec le VIH ne peut obtenir une cotation supérieure à G2, tandis qu'une personne séronégative en bonne santé peut obtenir la cotation G1. Cette distinction illégale entraîne l'exclusion de facto des personnes vivant avec le VIH de plusieurs spécialités militaires, notamment celles de pilote, de navigateur officier systèmes d'armes, de pilote d'avion à distance ou encore de mécanicien d'équipage. Il apparaît indispensable que les armées françaises garantissent une égalité d'accès totale à leurs métiers, sur la seule base des aptitudes effectivement nécessaires à l'exercice des fonctions concernées, sans autre discrimination. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend réviser les arrêtés concernés et les critères d'aptitude médicale du SIGYCOP afin de mettre fin aux discriminations persistantes et de garantir une pleine égalité d'accès aux métiers des armées pour tous.