Mission d'information · Assemblée nationale · 12 mars → 18 déc. 2019

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Président-rapporteur : Bruno Questel LaREM · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) comptait 19 membres ; présidence : Bruno Questel. Fin le 18 déc. 2019.

Membres: 19au 18 déc. 2019

Membres 19

LaREM 10
LR 3
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président-rapporteur: Bruno Questel LaREM
Vice-président, co-rapporteur: Raphaël Schellenberger LR

17 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)