Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 janv. → 9 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comptait 13 membres. Fin le 9 févr. 2022.

Membres: 13au 9 févr. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteurs: Élodie Jacquier-Laforge Dem · Bruno Questel LaREM · Maina Sage Agir ens

9 autres membres

Membres et fonctions au 9 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)