Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 → 16 févr. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 16 févr. 2021.

Membres: 14au 16 févr. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Rémy Rebeyrotte LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 16 févr. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)