Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 30 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention comptait 11 membres. Fin le 30 mars 2021.

Membres: 11au 30 mars 2021

Membres 11

LaREM 6
Agir ens 1
Dem 1
LR 1
LT 1
SOC 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Caroline Abadie LaREM

9 autres membres

LT Jean-Félix Acquaviva
Agir ens Dimitri Houbron
LaREM Catherine Kamowski
LaREM Stéphane Mazars
LaREM Didier Paris
LaREM Pacôme Rupin
LR Raphaël Schellenberger
SOC Cécile Untermaier
Dem Laurence Vichnievsky

Membres et fonctions au 30 mars 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)