Mission d'information · Assemblée nationale · 2 oct. 2018 → 24 juil. 2019

Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Président-rapporteur : Rémy Rebeyrotte LaREM · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale comptait 18 membres ; présidence : Rémy Rebeyrotte. Fin le 24 juil. 2019.

Membres: 18au 24 juil. 2019

Membres 18

LaREM 10
LR 3
FI 1
GDR 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Président-rapporteur: Rémy Rebeyrotte LaREM
Vice-président, co-rapporteur: Arnaud Viala LR

16 autres membres

Membres et fonctions au 24 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)