Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 nov. → 18 déc. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 18 déc. 2017.

Membres: 14au 18 déc. 2017

Membres 14

LaREM 8
LR 2
GDR 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Isabelle Florennes MODEM

12 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)