Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 juin → 25 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 25 juil. 2019.

Membres: 14au 25 juil. 2019

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Rémy Rebeyrotte LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)