Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 juin → 2 juil. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire comptait 12 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 2 juil. 2020.

Membres: 12au 2 juil. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Marie Guévenoux LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 2 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)