Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 12 mai 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 12 mai 2020.

Membres: 14au 12 mai 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Marie Guévenoux LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 12 mai 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)