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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comptait 12 membres ; présidence : Sacha Houlié. Fin le 14 mars 2024.
- Membres
- 12au 14 mars 2024
Membres 12
- RE 3
- RN 2
- Dem 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteure
- Violette Spillebout RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)