Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 janv. → 16 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 16 févr. 2022.

Membres: 13au 16 févr. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Sylvain Waserman Dem

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)