Les questions de Raphaël Schellenberger
En clair
Raphaël Schellenberger a posé 11 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Prix de l'électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
-
Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Double imposition sur les successions
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
-
Réseau de chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Gestion des réseaux d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Prix de l’électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)