Les questions de Raphaël Schellenberger
En clair
Raphaël Schellenberger a posé 11 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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- Ministère
- Comptes publics
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)