Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 → 11 déc. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 11 déc. 2020.

Membres: 14au 11 déc. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Dem 1
FI 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Catherine Kamowski LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 11 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)