Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 janv. → 31 mars 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 31 mars 2020.

Membres: 13au 31 mars 2020

Membres 13

LaREM 6
LR 2
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Christophe Euzet LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 31 mars 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)