Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 oct. → 17 déc. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure comptait 12 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 17 déc. 2020.

Membres: 12au 17 déc. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Didier Paris LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)