Mission d'information · Assemblée nationale · 24 mars 2021 → 2 févr. 2022

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique comptait 8 membres. Fin le 2 févr. 2022.

Membres: 8au 2 févr. 2022

Membres 8

Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LR 1
LT 1
LaREM 1
SOC 1
UDI-I 1

Co-rapporteurs: Pacôme Rupin LaREM · Raphaël Schellenberger LR

6 autres membres

Membres et fonctions au 2 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)