Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 nov. → 19 déc. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 19 déc. 2019.

Membres: 14au 19 déc. 2019

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Bruno Questel LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)