Mission d'information · Assemblée nationale · 7 juil. 2021 → 21 juin 2022

mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

En clair

mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Jean-Michel Mis LaREM · Raphaël Schellenberger LR

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)