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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique comptait 12 membres. Fin le 6 juil. 2023.
- Membres
- 12au 6 juil. 2023
Membres 12
- RE 3
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- Vice-président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteur
- Guillaume Gouffier Valente RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)