Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 → 25 juil. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire comptait 14 membres. Fin le 25 juil. 2021.

Membres: 14au 25 juil. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
GDR 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Jean-Pierre Pont LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)