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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 144 voix.

307 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreGEST : abstSER : pourSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour307
  • Contre17
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 2contre 16

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    65 membres

    pour 63abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDPI

    19 membres

    pour 17n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • UC

    59 membres

    pour 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 126contre 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 2

Contre · 16

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 126

Contre · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (RDPI 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Stéphane Fouassin RDPI N'a pas pris part Pour
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI N'a pas pris part Pour

Délégations 51

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 51 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 51 sénateurs

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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