Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 606

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 1er

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , le dépistage précoce ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter une maladie en phase active, mais à accompagner des personnes atteintes de maladies graves, évolutives ou terminales, lorsque les traitements curatifs ne sont plus prioritaires.

Le dépistage précoce relève de la prévention et du soin curatif, non du champ palliativiste. L’introduire ici crée une confusion sur les missions réelles des soins palliatifs et pourrait brouiller les repères des professionnels de santé comme des patients. Cela risque aussi d’introduire une ambiguïté juridique, voire un contre-sens médical, en laissant entendre que les soins palliatifs viseraient à intervenir en amont du diagnostic.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 33

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 32 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000606
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281