Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 686
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »
insérer les mots :
« et de ses proches, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie. En inscrivant cette réalité dans la loi, cet amendement entend rappeler que la qualité de la prise en charge passe aussi par l’attention portée à l’entourage du patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 6
- SOC 5
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000686
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281