Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 686

Dominique Potier SOC · Article 1er

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »

insérer les mots :

« et de ses proches, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie. En inscrivant cette réalité dans la loi, cet amendement entend rappeler que la qualité de la prise en charge passe aussi par l’attention portée à l’entourage du patient.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 6

Dominique Potier SOC

Les 5 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000686
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281