Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° 215
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Annie Vidal a déposé ce sous-amendement le 16 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rectification rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 107
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000215
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457