Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 429

Véronique Besse NI · Article 1er

En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« graves »,

insérer les mots :

« aux conséquences physiques ou psychiques graves ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d’application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves.
Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l’accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle garantit une prise en charge globale qui ne se limite pas à la dimension corporelle de la maladie mais englobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans les parcours de soins.
Cette approche est conforme aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), qui insistent sur l’importance d’intégrer les troubles psychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans la démarche palliative, afin d’assurer une qualité de vie optimale jusqu’au bout.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Véronique Besse NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000429
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281