Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 408
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 164 · Yannick Monnet Adopté
- N° 216 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 365 · Marie-Christine Dalloz Adopté
- N° 457 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 504 · Thibault Bazin Adopté
- N° 704 · Brigitte Barèges Adopté
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Frank Giletti
- RN David Magnier
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandre Loubet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Michèle Martinez
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Anaïs Sabatini
- RN Julie Lechanteux
- RN Pascal Markowsky
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Perez
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Tonussi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
- RN Julien Guibert
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000408
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281