La Navette Chercher
Menu

Lois promulguées · Légifrance · thème « Questions sociales et santé »

Lois et application

Application des lois

32 lois promulguées ; 23 ont un échéancier.

267 / 397 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Fin de vie

    Loi n° 2026-794 ·

    0 / 6 mesures publiées

  2. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

    Loi n° 2026-668 ·

    0 / 4 mesures publiées

  3. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    Loi n° 2026-602 ·

    1 / 5 mesures publiées

  4. Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

    Loi n° 2026-492 ·

    0 / 10 mesures publiées

  5. Soins palliatifs et d’accompagnement

    Loi n° 2026-404 ·

    0 / 6 mesures publiées

  6. Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

    Loi n° 2026-373 ·

    0 / 1 mesure publiée

  7. Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

    Loi n° 2026-247 ·

    0 / 4 mesures publiées

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Loi n° 2025-1403 ·

    61 / 109 mesures publiées

  9. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Loi n° 2025-1251 ·

    2 / 2 mesures publiées

  10. Renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Loi n° 2025-623 ·

    1 / 1 mesure publiée

  11. Mettre en place un registre national des cancers

    Loi n° 2025-596 ·

    1 / 1 mesure publiée

  12. Profession d'infirmier

    Loi n° 2025-581 ·

    7 / 11 mesures publiées

11 autres lois à échéancier

  1. Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

    Loi n° 2025-580 ·

    0 / 1 mesure publiée

  2. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Loi n° 2025-391 ·

    47 / 58 mesures publiées

  3. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

    Loi n° 2025-268 ·

    30 / 33 mesures publiées

  4. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    Loi n° 2025-237 ·

    1 / 1 mesure publiée

  5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Loi n° 2025-199 ·

    48 / 69 mesures publiées

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

    Loi n° 2025-138 ·

    1 / 1 mesure publiée

  7. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    Loi n° 2025-106 ·

    1 / 4 mesures publiées

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    Loi n° 2025-74 ·

    0 / 1 mesure publiée

  9. Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

    Loi n° 2024-1028 ·

    2 / 2 mesures publiées

  10. Démocratiser le sport en France

    Loi n° 2022-296 ·

    17 / 17 mesures publiées

  11. Renforcer la prévention en santé au travail

    Loi n° 2021-1018 ·

    47 / 50 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 7 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

    Loi n° 2026-813 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

    Loi n° 2026-491 · · Échéancier non disponible

  4. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    Loi n° 2026-442 · · N'appelle pas de décret d'application

  5. Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    Loi n° 2025-1057 · · N'appelle pas de décret d'application

  6. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    Loi n° 2025-983 · · Échéancier non disponible

  7. Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

    Loi n° 2025-533 · · N'appelle pas de décret d'application

  8. Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Loi n° 2025-175 · · N'appelle pas de décret d'application

  9. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

    Loi n° 2024-1027 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)