Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

La navette 3

• ✓Adopté, accord ou conforme
• §Loi publiée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Application de la loi 0 / 1

Échéancier sur Légifrance ↗ (nouvel onglet)

Une loi renvoie souvent des précisions à des décrets d'application ; son échéancier dit, article par article, ce qui est publié et ce qui est attendu. La jauge compte des mesures : un même décret peut en publier plusieurs.

1. Échéance dépassée 1 mesure

   • Article 3 · I

     Modalités d'application de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation relatif à la création de passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études adaptées et accompagnées de médecine

     Base légale : Article L. 632-6-1, code de l'éducation

     Publication envisagée en juin 2026

2. Facultatives 1 mesure

   • Article 1 · 5°

     Modalités d'accroissement des capacités d'accueil de formation en deuxième et troisième années du premier cycle d’une université et d'information des conseils territoriaux de santé concernés et de l'agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées relative aux mesures prises ou envisagées, en particulier en matière de moyens financiers et humains dégagés notamment par l'Etat

     Base légale : Article L. 631-1, I, code de l'éducation

     Publication éventuelle envisagée en juin 2026

Sources et données

• Assemblée nationale, dossier législatif ↗ (nouvel onglet) 16e législature
• Sénat, dossier législatif ↗ (nouvel onglet)
• Légifrance, loi n° 2025-580 ↗ (nouvel onglet)
• Légifrance, dossier législatif et échéancier ↗ (nouvel onglet)

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