Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 1er · 6 amendements

• N° 46 · GouvernementLe présent amendement propose de réécrire l’article premier.
• N° 37 · Laurent MarcangeliLe présent amendement propose de réécrire l’article premier.
• N° 39 · Laure MillerLe présent amendement propose de réécrire l’article premier.
• N° 50 · Anne GenetetLe présent amendement propose de réécrire l’article premier.
• N° 105 · Alexandre PortierLe présent amendement propose de réécrire l’article premier.
• N° 109 · Ayda HadizadehLes mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant vers des produits…

Après l'article 1er · 2 amendements

• N° 75 · Jérémie IordanoffLe présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant…
• N° 86 · Jean TerlierLes réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles.

Après l'article 3 · 2 amendements

• N° 115 · Alexandre PortierLes réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs.
• N° 65 · Steevy GustaveCet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

Article 3 bis · 1 amendement de Laure Miller

• N° 38L’article 3 bis résulte a été introduit dans la proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Article 1er ter · 1 amendement de Marianne Maximi

• N° 1Se justifie par son texte même.

Article 4 bis · 1 amendement de Anne Genetet

• N° 112Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux fournisseurs de…

Article 6 · 1 amendement de Béatrice Piron

• N° 24 (Rect)Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge.

Article 1er · 1 amendement de Laure Miller

• N° AC130 · en commissionLe présent amendement tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi, qui estime que :

Article 2 · 1 amendement de Laure Miller

• N° AC129 · en commissionLe présent amendement intègre les échanges de la rapporteure avec le Conseil d’État et le ministère de la Justice, qui ont souligné le caractère récent des dispositions modifiées, issues de la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à…

Article 3 · 1 amendement de Laure Miller

• N° AC127 · en commissionLe présent amendement propose de supprimer l’article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l’objet principal consiste, d’une part, en l’interdiction de l’accès des mineurs de quinze ans aux…

Après l'article 3 · 1 amendement de Lisa Belluco

• N° AC76 · en commissionCet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l’arrêté du 2 juillet 2025 sur l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants

Article 4 · 1 amendement de Laure Miller

• N° AC131 · en commissionSi la nécessité de sensibiliser les élèves, dès le plus jeune âge, aux enjeux de protection de la santé mentale en ligne et particulièrement aux conséquences psychologiques de l’utilisation des réseaux sociaux ne fait aucun doute, cette…

Après l'article 4 · 1 amendement de Erwan Balanant

• N° AC91 · en commissionL’article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles.

Article 5 · 1 amendement de Laure Miller

• N° AC128 · en commissionL’article 5 de la proposition de loi vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport évaluant, sur les trois années précédant la remise dudit rapport, le respect par les services de réseaux sociaux en ligne de leurs…

Article 6 · 3 amendements de Laure Miller

• N° AC117 · en commissionSuivant l’avis du Conseil d’État, le présent amendement vise à donner la possibilité au conseil d’administration des lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur de déroger, dans le règlement intérieur, à l’interdiction…
• N° AC119 · en commissionLe présent amendement vise à rendre applicable l'extension de l'interdiction du téléphone mobile aux îles Wallis et Futuna.
• N° AC118 · en commissionLe présent amendement prévoit une entrée en vigueur différée de l’interdiction du téléphone mobile au lycée, fixée à la rentrée scolaire 2026‑2027.

Article 7 · 5 amendements

• N° AC120 · Laure Miller · en commissionDans son avis sur la proposition de loi, le Conseil d’État a considéré que l’interprétation de l’article 227‑17 du code pénal par les juridictions judiciaires permettait d’appréhender un large champ de comportements des parents entraînant…
• N° AC16 · Rodrigo Arenas · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à…
• N° AC38 · Arthur Delaporte · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 7.
• N° AC47 · Lisa Belluco · en commissionCet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7 de la proposition de loi.
• N° AC88 · Erwan Balanant · en commissionCet article souhaite donner la possibilité au juge de sanctionner des parents pour délit de « négligence numérique », autrement dit des parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants à des écrans…