Amendement n° 86

Jean Terlier EPR · Après l'article 1er

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En clair

Jean Terlier a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été adopté en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite.

Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées.

Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles.

En cas de non-respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18 ans.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles.
Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place des règles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne. Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doivent tous être responsables.
Cet article vise à règlementer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsables légaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser aux dangers.