Amendement n° AC127

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En clair

Laure Miller a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de supprimer l’article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l’objet principal consiste, d’une part, en l’interdiction de l’accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux et, d’autre part, en l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile au sein des lycées. Les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation auront vocation à être traitées dans un autre texte.