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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 134 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour37
  • Contre303
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    59 membres

    contre 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 20

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 128abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 20

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 128

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 32 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 17

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 16 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 16).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDPI 1).
Les 17 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Buval RDPI Contre Pour
Samantha Cazebonne RDPI Contre Pour
Nicole Duranton RDPI Contre Pour
Stéphane Fouassin RDPI Contre Pour
Nadège Havet RDPI Abstention Pour
Xavier Iacovelli RDPI Contre Pour
Mikaele Kulimoetoke RDPI Contre Pour
Jean-Baptiste Lemoyne RDPI Contre Pour
Martin Lévrier RDPI Contre Pour
Thani Mohamed Soilihi RDPI Contre Pour
Solanges Nadille RDPI Contre Pour
Georges Patient RDPI Contre Pour
François Patriat RDPI Contre Pour
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI Contre Pour
Didier Rambaud RDPI Contre Pour
Teva Rohfritsch RDPI Contre Pour
Dominique Théophile RDPI Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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