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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejetée le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

25 voix pour · 68 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 11n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 55n'ont pas pris part 36

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 55

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 14

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5156

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