Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions

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1. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention
4. 9 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
6. 6 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier 23 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier 38 pour · 38 contre · 18 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier 25 pour · 95 contre · 13 abstentions
9. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 25 pour · 109 contre · 2 abstentions