Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture
L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
En clair
Rejeté le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour12
- Contre149
- Abstention1
- N'ont pas pris part414dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 27n'ont pas pris part 44
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
22 membres
contre 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
contre 11n'ont pas pris part 58
-
36 membres
contre 6n'ont pas pris part 30
-
91 membres
contre 58abstention 1n'ont pas pris part 32
-
34 membres
contre 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
contre 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 4n'ont pas pris part 12
-
122 membres
contre 20n'ont pas pris part 102
-
11 membres
contre 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 27
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon D
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul D
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 58
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard D
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire D
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi D
- Benoît Larrouquis D
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Nicolas Metzdorf D
- Paul Midy
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff D
- Franck Riester
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy D
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christopher Weissberg D
- Éric Woerth D
- Caroline Yadan
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 20
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand D
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho D
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 80
Rejeté
Les 35 cosignataires
- Steevy Gustave
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 31
Délégations 31
Voir les 31 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Bertrand Bouyx Contre
- Yannick Chenevard Contre
- Marie-Christine Dalloz Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Sandrine Josso Contre
- Marietta Karamanli Contre
- Émeline K/Bidi Pour
- Amélia Lakrafi Contre
- Benoît Larrouquis Contre
- Sarah Legrain Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Nicolas Metzdorf Contre
- Louise Morel Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Natalia Pouzyreff Contre
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Sandra Regol Pour
- Anaïs Sabatini Contre
- Aurélien Saintoul Contre
- Liliana Tanguy Contre
- Christopher Weissberg Contre
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5177