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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · 1re lecture

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 26 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

37 voix pour · 35 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 10n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 26abstention 1n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 26

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 109

Adopté

Article 1er · Déposé par Ayda Hadizadeh SOC et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5163

Toutes les données et leurs licences →